Chartes d'utilisation de l'Internet

Chartes d'utilisation de l'Internet

Par admin emilezola, publié le mardi 15 septembre 2015 23:23 - Mis à jour le mardi 15 septembre 2015 23:28
  • L’élève s’engage à garder confidentiellement son mot d’utilisateur, son mot d’identifiant, son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
  • Publication de pages WEB

  • Lors de la mise en place de pages WEB sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure).
  • La publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
  • Le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public.
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droit d’auteur).
  • Le non-respect de la loi informatique et libertés (traitements automatisés de données nominatives).
  • Réseau pédagogique local

  • L’identifiant et le mot de passe d’un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.
  • L’élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.
  • L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisent la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…)
  • Un site WEB consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet.
  • Cahier de textes numérique

  • Disponibilité du service : Comme pour les services numériques, l’établissement s’efforce de maintenir le cahier de textes numériques accessible en permanence. L’établissement peut interrompre l’accès pour des raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur.
  • Engagement de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à ne diffuser que sous les formes légales prévues par la législation les éléments du cahier de textes numériques auquel il a accès.
  • Sanction

    La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.