Réglement intérieur

Réglement intérieur

Par admin emilezola, publié le lundi 14 septembre 2015 13:01 - Mis à jour le mardi 15 septembre 2015 23:18

Collège "Emile ZOLA"

Rue Alexandre Ribot

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

REGLEMENT INTERIEUR

Le Collège "Emile ZOLA" de Sotteville les Rouen est un établissement scolaire mixte ; il accueille des élèves externes et demi-pensionnaires. Il dispense un enseignement général, technologique et professionnel.

La vie de la communauté scolaire du Collège est régie par le règlement intérieur dans le respect des cinq principes énoncés dans le décret n°85-924 du 30 août 1985.

   I°) Principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique, religieuse, incompatibles avec toute propagande.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

« Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

La laïcité est une grande conquête de la République. Rappelons notre attachement profond à une conception ouverte et généreuse de la laïcité, gage de tolérance, de respect de l’autre et de cohésion qui contribue au mieux vivre ensemble.

La laïcité est aujourd’hui, pour tous, une règle de modération, de compréhension, de dialogue dans le respect mutuel, protectrice de la liberté de conscience.

La Laïcité, c’est la liberté, mais c’est aussi l’égalité, l’égalité entre les citoyens quelle que soit leur croyance, c’est enfin et surtout la fraternité.

Empreinte de liberté, d’égalité et de fraternité, la laïcité est le fondement du pacte républicain.

 II°) Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, notamment en s’interdisant toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination.

III°) Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit et d'en réprimer l'usage.

IV°) Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités, correspondant à sa scolarité, organisées par l'établissement et d'en accomplir les tâches qui en découlent : apprendre ses leçons et faire régulièrement les devoirs.

  V°) Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités à caractère éducatif bien définies (Foyer Socio-Educatif).

Le collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte responsable et un citoyen. Le règlement intérieur a pour but d'assurer l'organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de promouvoir un enseignement largement ouvert à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit d'autre part contribuer à l'instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d'un climat de confiance et de coopération, indispensable à l'éducation et au travail. Il a pour objectif principal l'apprentissage de l'auto discipline par l'acquisition du sens des responsabilités, du respect d'autrui..

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